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C-26, r. 291.3 - Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le membre qui ne peut, pour des motifs sérieux, remplir le questionnaire dans le délai prescrit à l’article 12 ou rencontrer un inspecteur ou un expert à la date prévue en prévient le responsable de l’inspection professionnelle sans délai et il convient avec lui d’un nouveau délai ou d’une nouvelle date.
Décision OPQ 2024-786, a. 16.
En vig.: 2024-06-01
16. Le membre qui ne peut, pour des motifs sérieux, remplir le questionnaire dans le délai prescrit à l’article 12 ou rencontrer un inspecteur ou un expert à la date prévue en prévient le responsable de l’inspection professionnelle sans délai et il convient avec lui d’un nouveau délai ou d’une nouvelle date.
Décision OPQ 2024-786, a. 16.
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